Plainte contre E. MACRON

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Communiqué du 22 février 2017.

Objet : Plainte contre Emmanuel Macron.

Samedi 18 février, une lettre ouverte à Emmanuel Macron, candidat à la Présidence de la République, a été distribuée à Toulon lors du meeting et diffusée ensuite sur les réseaux aux Français.

Dans sa conclusion, elle appelait chaque Français à porter plainte contre Emmanuel Macron pour injure publique à la France et aux Français.

Cette quali­fi­cation pénale, hélas ne peut être retenue par le code pénal. Cette raison explique que certains d’entre vous lors du dépôt de plainte ont été déboutés. Je le regrette vraiment et les remercie d’avoir fait la démarche.

Après cet échec, nous avons entrepris de nouvelles recherches dans le droit consti­tu­tionnel afin de trouver une quali­fi­cation pénale appro­priée au dépôt de plainte.

La Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi Pleven de 1972 et conso­lidée au 28 juin 2012 répond à la question (Voir les renvois 1 et 2) par son article 24.

Aussi, il est possible de porter plainte pour incitation ou provo­cation publique à la haine en s’appuyant sur l’article 24 de la loi précitée.

Je demande donc, à tous les desti­na­taires de ce courrier et à tous les Français, de porter plainte contre Emmanuel Macron pour incitation ou provo­cation publique à la haine à l’égard de la nation française en appli­cation de l’Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Christian PIQUEMAL
Président du Cercle de “Citoyens Patriotes”

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Comment déposer plainte – modèle…

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3 thoughts on “Plainte contre E. MACRON

  1. Je me joindrai à toute association ayant pour but déposer plainte contre M. E. Macron pour les propos tenus en Algérie, contre la France

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