Plainte contre E. MACRON

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Com­mu­ni­qué du 22 février 2017.

 

Objet : Plain­te contre Emma­nuel Macron.

Same­di 18 février, une let­tre ouver­te à Emma­nuel Macron, can­di­dat à la Pré­si­den­ce de la Répu­bli­que, a été dis­tri­buée à Tou­lon lors du mee­ting et dif­fu­sée ensui­te sur les réseaux aux Fran­çais.

Dans sa conclu­sion, elle appe­lait cha­que Fran­çais à por­ter plain­te contre Emma­nuel Macron pour inju­re publi­que à la Fran­ce et aux Fran­çais.

Cet­te qua­li­fi­ca­tion péna­le, hélas ne peut être rete­nue par le code pénal. Cet­te rai­son expli­que que cer­tains d’entre vous lors du dépôt de plain­te ont été débou­tés. Je le regret­te vrai­ment et les remer­cie d’avoir fait la démar­che.

Après cet échec, nous avons entre­pris de nou­vel­les recher­ches dans le droit consti­tu­tion­nel afin de trou­ver une qua­li­fi­ca­tion péna­le appro­priée au dépôt de plain­te.

La Loi du 29 juillet 1881 sur la liber­té de la pres­se, modi­fiée par la loi Ple­ven de 1972 et conso­li­dée au 28 juin 2012 répond à la ques­tion (Voir les ren­vois 1 et 2) par son arti­cle 24.

Aus­si, il est pos­si­ble de por­ter plain­te pour inci­ta­tion ou pro­vo­ca­tion publi­que à la hai­ne en s’appuyant sur l’article 24 de la loi pré­ci­tée.

Je deman­de donc, à tous les des­ti­na­tai­res de ce cour­rier et à tous les Fran­çais, de por­ter plain­te contre Emma­nuel Macron pour inci­ta­tion ou pro­vo­ca­tion publi­que à la hai­ne à l’égard de la nation fran­çai­se en appli­ca­tion de l’Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liber­té de la pres­se.

Chris­tian PIQUEMAL
Pré­si­dent du Cer­cle de « Citoyens Patrio­tes »

 

Ver­sion PDF pour dif­fu­sion

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